CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
20/03/2008 Travail Et Emploi

  • Avis 20081165
    directeur général de France Télécom (direction du service national des consommateurs)
    - copie des documents suivants concernant son abonnement "Internet Max" et "téléphonie...
    20/03/2008 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20081261
    ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (inspection du travail de Paris)
    - copie du rapport transmis par cette administration au parquet de Paris concernant la plainte...
    20/03/2008 Défavorable/Procédure Travail Et Emploi/Droit Du Travail Inspection Licenciement
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur général de France Télécom (direction du service national des consommateurs) 1 ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (inspection du travail de Paris)

Mots-clés

1 Assimilés fonctionnaires 1 Inspection 1 Licenciement

Thèmes

1 Agriculture 1 Secteurs Économiques 1 Economie 1 Industrie 2 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 1 Emploi Public

Conclusions

1 Défavorable/Procédure 1 Favorable 1 Incompétence/Privé
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page