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03/11/2005 Agriculture

  • Conseil 20054325
    préfet de la Loire-Atlantique
    - caractère communicable du dossier d'agrément de M. Charton, exploitant de l'auto-école de...
    03/11/2005 Irrecevable Incompétence/Privé Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
  • Conseil 20054395
    président de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP)
    - caractère communicable des documents détenus par le Bureau des relations avec les assurés -...
    03/11/2005 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances
  • Avis 20054432
    directeur du GIC - La Poste (groupement interprofessionnel pour la construction)
    - communication de la convention signée entre La Poste et la GIC dans le cadre de la gestion des...
    03/11/2005 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 directeur du GIC - La Poste (groupement interprofessionnel pour la construction) 1 préfet de la Loire-Atlantique 1 président de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP)

Mots-clés

1 Assimilés fonctionnaires 1 Banques et assurances

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 3 Agriculture 3 Secteurs Économiques 1 Commerce 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Privé 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/Judiciaire 1 Irrecevable
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