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Avis 20030573
maire de Saint-Romain-de-Jalionas
- copie du questionnaire intitulé "Enquête sur les sections de communes" rempli par le maire et...
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Avis 20030679
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Aude et centre des impôts de Carcassonne Ouest)
- copie du dossier fiscal du requérant, détenu par la direction des services fiscaux de l'Aude...
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Conseil 20030770
président de la commission départementale d'éducation spéciale (CDES) de la Lozère
- Quelles sont les dispositions légales qui fondent les modalités d'accès aux dossiers médicaux ?
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Conseil 20030798
recteur de l'académie de Besançon
- caractère communicable du rapport du conseil de discipline relatif à un élève auteur de...
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Avis 20030830
ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Vaucluse)
- copie de la convention conclue dans le cadre d'un contrat initiative emploi entre l'Etat et...
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Avis 20030872
maire de Sainte-Agnès
- copie de documents concernant le projet du plan de prévention des risques naturels de la...
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Conseil 20030882
chef du bureau des affaires européennes et de la normalisation du ministère de l'équipement
- caractère communicable d'une liste de personnes, experts ou techniciens, habilitées par des...
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Conseil 20030885
maire de Villerbon
- caractère communicable du rapport de conclusion de la commission nationale d'aménagement...
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Avis 20030927
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne
- copie des documents suivants :
- plan d'ensemble du remembrement de la commune de Boissy aux...
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Avis 20030936
ministre de la défense (service des pensions de la Rochelle)
- liste des pensionnés étrangers ayant combattu sous le drapeau français.