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Avis 20023486
président de la communauté de communes de Haute-Saintonge
- résultats d'analyses de l'étude de caractérisation des mâchefers de l'usine d'incinération...
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Conseil 20023634
président du conseil général des Hautes-Pyrénées
- caractère communicable des éléments identifiants concernant la mère de naissance de Monsieur...
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Avis 20023692
greffier en chef du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
- copie des ordonnances rendues par le président et portant sur l'organisation du tribunal et...
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Avis 20023704
président de l'université de Savoie
- copie, ou consultation sur place, du dossier administratif du client du requérant, afin de...
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Avis 20023761
ministre de la défense
- consultation dérogatoire de documents, détaillés dans la demande du requérant, d'archives...
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Conseil 20023860
maire de Rognac
- caractère communicable :
- d'un permis de construire ayant fait l'objet d'un retrait à titre...
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Conseil 20023871
maire de Martigues
- caractère communicable du détail des rémunérations des fonctionnaires territoriaux, notamment...
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Conseil 20023878
maire de la Glacerie
- caractère communicable à un agent communal qui a fait l'objet d'une sanction disciplinaire,...