Recherche - CADA

16/03/2000 Développement Durable Et Transports

Conseil 20001114
directeur de la DRIRE de Haute-Normandie

- communicabilité à un cabinet d'avocats américains, souhaitant obtenir des renseignements...

16/03/2000 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Modalités D’Accès Environnement Développement Durable Et Transports Tarification des documents Installations classées
Conseil 20001209
préfet du Val-de-Marne

- communicabilité de l'entière copie des pièces du dossier d'enquête publique relatif au projet...

16/03/2000 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Tarification des documents Enquête publique Transports publics
Avis 20001254
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre

- copie du dossier concernant l'Anguison, soumis à enquête publique en 1994 ; - copie du relevé...

16/03/2000 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Enquête publique Zones d’activités