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20/01/2000 Agriculture

  • Avis 20000258
    greffier en chef du tribunal de commerce de Toulon
    - intégralité du dossier d'inscription au registre du commerce et des sociétés de Mme Mignoni, y...
    20/01/2000 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire
  • Avis 20000314
    maire de Saint-Maurice-de-Lignon
    - plan de la zone industrielle de Larjaller ; - plans et certificats de conformité du projet...
    20/01/2000 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Permis de construire Industrie Zones d’activités
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 greffier en chef du tribunal de commerce de Toulon 1 maire de Saint-Maurice-de-Lignon

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Industrie 1 Judiciaire 1 Permis de construire 1 Zones d’activités

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 2 Agriculture 1 Commerce 1 Secteurs Économiques 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Incompétence/Privé
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