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Avis 20183790
Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)
Copie ou consultation de l'intégralité des documents techniques amiantes (DTA) ou tout autres...
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Avis 20203331
Société anonyme d'habitations à loyer modéré « Alliade Habitat »
Communication de la copie des documents relatifs à son logement :
1) le dossier technique...
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Avis 20194817
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication du dossier technique amiante (DTA) relatif à son logement.
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Avis 20163935
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre
Copie de documents relatifs au démantèlement des toits des garages, dépendances d'un local loué...
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Avis 20203124
Société immobilière du département de la Réunion (SIDR)
Communication du dossier technique amiante (DTA) de l'immeuble au sein duquel il est locataire.
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Avis 20220864
Mairie du Raincy
Communication du dossier technique amiante (DTA) de l'école élémentaire des Fougères au Raincy.
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Avis 20201834
Mairie de La Norville
Communication, par consultation, du dossier technique amiante de l'école primaire Pasteur où est...
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Avis 20162194
Mairie de Grenoble
Copie du rapport de l'entreprise ayant évalué la teneur en amiante de la piscine afin d'en...
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Avis 20170576
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre
Communication des documents suivants concernant une salle de classe de l'ancienne école de...
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Conseil 20215701
Conseil régional d'Ile-de-France
Caractère communicable du dossier technique amiante (DTA) des lycées gérés par la région, situés...
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Avis 20213147
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours (CROUS 45)
Communication, en sa qualité de X, des dossiers techniques amiante (DTA) :
1) des points de...
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Avis 20181431
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer
Communication des dossiers techniques amiante des bâtiments construits avant le 1er juillet 1997...
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Avis 20174294
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre
Communication des documents établis à la suite de l'effondrement d'une classe préfabriquée :
1)...
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Avis 20190286
Mairie de Meyrargues
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les documents...
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Avis 20195065
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication des documents relatifs au collège Rabelais de Saint-Maur-des-Fossés :
1) le...
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Conseil 20185688
Préfecture du Cher
Caractère communicable par la mairie à un administré des documents concernant la démolition et...
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Avis 20203077
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication des documents techniques amiante (DTA) des écoles suivantes de Marseille dans...
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Avis 20204415
Mairie de Lézan
Communication des documents suivants :
1) toute correspondance existante depuis le 24 novembre...
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Avis 20182570
Mairie de Plougoumelen
Consultation et copie de documents relatifs au remplacement du four de cuisson de la boulangerie...
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Avis 20172069
Société anonyme d'HLM ANTIN Résidences
Communication des documents suivants :
1) le rapport amiante incluant les résultats de...