-
Avis 20145119
Inspection générale des finances (IGF)
Communication des documents suivants, relatifs au montant des primes et rémunérations...
-
Avis 20145120
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité de son dossier...
-
Avis 20145129
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Consultation de son dossier de carrière détenu par l'inspection académique du Val-de-Marne.
-
Avis 20145130
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38)
Communication de la lettre de mission précisant la nature et les objectifs des fonctions...
-
Avis 20150004
Rectorat de l'académie de Grenoble
Copie de l'intégralité du dossier personnel administratif et médical de son client.
-
Avis 20150025
Ministère de l'intérieur
Copie de son dossier de suivi d'adjoint de sécurité de la police nationale.
-
Avis 20150028
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie des documents suivants dans le cadre du licenciement de son client :
1) l'intégralité de...
-
Avis 20150049
Conseil général de la Réunion
Communication des documents suivants relatifs aux agents ayant bénéficié du grade de psychologue...
-
Avis 20150050
Ministère de l'intérieur
Communication de sa fiche individuelle de poste élaborée et validée en 2012 et 2013 par les...
-
Avis 20150057
Mairie de Montlhéry
Copie des documents suivants :
1) la délibération relative à la liste des logements de fonction...
-
Avis 20150061
Lycée Mahatma-Gandhi de Saint-André
Copie des documents suivants le concernant, afin de faire la preuve du caractère de faux en...
-
Avis 20150063
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la notification de l'avis adressée par la commission de réforme à la direction...
-
Avis 20150065
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn-et-Garonne (DSDEN 82)
Communication de la liste de tous les personnels assistants de vie scolaire (AVS) et employés de...
-
Avis 20150078
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)
Communication de son dossier médical comprenant le jugement du Tribunal administratif relatif à...
-
Avis 20150087
Banque de France
Copie de documents détenus par le service des pensions du régime spécial de retraite de la...
-
Avis 20150114
Ministère de la justice
Consultation des documents suivants détenus pas le centre pénitentiaire de Perpignan :
1) son...
-
Avis 20150142
Mairie d'Angers
Communication de l'ensemble des arrêtés pris depuis le 27 février 2007, date de l'accident de sa...
-
Avis 20150147
Mairie de Dompierre-sur-Helpe
Consultation de son dossier individuel.
-
Avis 20150153
Rectorat de l'académie de Grenoble
Consultation des documents suivants :
1) les documents qui témoignent qu’elle effectue tous les...
-
Avis 20144902
Ministère de la défense
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la lettre du commandant supérieur des...