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Avis 20215061
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)Communication des notes et des rapports de l’administrateur provisoire, établis dans le cadre de...
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Avis 20215468
Direction départementale de la protection des populations du Maine et Loire (DDPP 49)Communication de la copie de la liste des établissements du département du Maine‐et‐Loire...
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Avis 20216682
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)Communication des notes et des rapports de l’administrateur provisoire, établis dans le cadre de...
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Avis 20216210
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)Communication, par courriel, des documents suivants : 1) la copie du rapport annuel d'activité...
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Avis 20216239
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)Communication, par courriel, des documents suivants : 1) la copie du rapport annuel d'activité...
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Avis 20216240
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)Communication, par courriel, des documents suivants : 1) la copie du rapport annuel d'activité...
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Avis 20216241
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)Communication, par courriel, des documents suivants : 1) la copie du rapport annuel d'activité...
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Avis 20216245
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)Communication, par courriel, des documents suivants : 1) la copie du rapport annuel d'activité...
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Avis 20216433
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)Communication, par courriel, des documents suivants : 1) la copie du rapport annuel d'activité...
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Avis 20213479
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe (DEAL 971)Communication, par courriel, de la copie des documents suivants relatifs à la « Fourrière de...
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Avis 20214245
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe (DAAF 971)Communication des documents suivants : 1) la liste des refuges et des fourrières de la...
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Avis 20214324
Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'Arve - La Roche-sur-Foron (EPSM 74)Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20214637
Gouvernement de la Nouvelle-CalédonieCommunication des résultats bruts des campagnes de dépistage systématique du cancer du sein chez...
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Avis 20210843
Mairie de GerCommunication, dans le cadre d'une enquête sur la protection des animaux, des documents et...22/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212872
Centre animalier de PlérinCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212874
Centre animalier de StrasbourgCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212877
Pension animalière du Grand NancyCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212895
Centre animalier de Velaine-en-HayeCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213699
Association chalonnaise de protection des animaux (ACPA)Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...22/07/2021 Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213967
Fourrière Départementale d'Eure-et-LoirCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...22/07/2021 Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes