Recherche - CADA

Risques naturels Enquête publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20142865
Préfecture du Gard

Copie de documents concernant le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Risques naturels
Avis 20131103
Mairie de Punaauia

Communication des documents suivants relatifs au projet de la SCI Te Manu Reva : 1) l'avis...

28/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Permis de construire Risques naturels
Avis 20124352
Mairie de Latour-Bas-Elne

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'enquête publique concernant le...

20/12/2012 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Risques naturels