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Rémunération Affaire courante Favorable/Sauf diffusion publique

Avis 20171334
Mairie de Quimper

Communication par courriel et sans frais des documents suivants : 1) concernant les fonctions de...

06/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20152853
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les extraits de...

30/07/2015 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20152919
Ministère de la défense

Communication de tous les textes justifiant son traitement d'agent de la Direction générale de...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20151888
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants la concernant et détenus par le directeur des finances publiques de...

21/05/2015 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Rémunération
Conseil 20175323
Conseil départemental de la Dordogne

Caractère abusif de la demande de communication des éléments suivants formulée par un ancien...

14/12/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Organisation des services Rémunération
Avis 20172627
Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale

Communication par courriel et sans frais des documents suivants : 1) concernant les fonctions de...

06/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20135120
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)

Communication d'une copie des textes réglementaires (arrêtés, circulaires, procès-verbaux du...

30/01/2014 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur Rémunération
Avis 20140291
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)

Copie des textes réglementaires qui fondent juridiquement les modalités de calcul de ses...

27/02/2014 Favorable/Sauf diffusion publique Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur Rémunération
Avis 20200922
Mairie de Valdallière

Copie, par courrier postal simple, des documents suivants : 1) les fiches de paie de Madame X...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération