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Avis 20153276
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20153310
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 86 - Poitiers)
Copie de l'intégralité de son dossier médical comprenant notamment les certificats médicaux...
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Avis 20153317
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Copie de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur XXX X, décédé le 19 novembre...
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Avis 20153318
Centre hospitalier de Valenciennes
Copie des clichés radio la concernant effectués le 20 décembre 2001 aux urgences du centre hospitalier.
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Avis 20153321
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité du dossier médical du fils de sa cliente, Monsieur X, décédé dans le...
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Avis 20153448
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie du document du médecin-conseil de la CNAV précisant la date à laquelle il a été déclaré...
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Avis 20153450
Union départementale des associations familiales de la Meuse (UDAF 55)
Copie de son dossier médical concernant son « enfermement abusif » à l’hôpital.
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Avis 20153463
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20153464
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de...