Recherche - CADA

20/10/2016 Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20163750
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Communication de la nouvelle délibération modifiant le régime d'attribution de la prime de fin...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20163802
Mairie de Levens

Communication des documents suivants relatifs aux manifestations à caractère privé qui se sont...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20163807
Préfecture du Gers

Communication des documents suivants relatifs à l’installation classée pour la protection de...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20163883
Préfecture du Gard

Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) la délibération autorisant la commune...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163894
Mairie de Cazilhac

Copie, sous forme de documents numérisés via internet, de l'arrêté préfectoral interdisant la...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20163907
Mairie de Candillargues

Communication des documents suivants : 1) le compromis de vente, entre le promoteur FDI et la...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20163951
Mairie de Les Marêts

Copie des documents et éléments suivants dans le cadre du démantèlement de la station...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20163955
Mairie de Port-Louis (971)

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents ayant le statut de titulaire ou...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20163985
Agence de services et de paiement, délégation régionale Limousin (ASP 87)

Copie des documents suivants, sous forme de plans et de listes papier et/ou numérique, pour les...

20/10/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Surfaces agricoles
Avis 20163991
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication dans le cadre d'une reconnaissance de maladie professionnelle pour son mari,...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail Ayant droit
Avis 20164010
Mairie d'Arceau

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 16 mai 2016 par laquelle le...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20164011
Mairie de Pont-de-Chéruy

Communication du permis de construire ou de l'autorisation préalable de travaux exemptés de...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164032
Mairie de Fay-de-Bretagne

Communication, depuis 2008, du bilan annuel de la gestion et de l'exploitation du bois de...

20/10/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Gestion domaniale
Avis 20164070
Haute Autorité de Santé (HAS)

Communication de l'acte d'engagement du prestataire retenu dans le cadre de « la réalisation...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20164088
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des certificats relatifs à l'immatriculation auprès des services consulaires près...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Nationalité
Avis 20164162
Président de la communauté d'universités et établissements Sorbonne Universités (COMUE)

Copie, en sa qualité de membre du conseil d'administration de l'université Paris VI-UPMC, des...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20164287
Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) concernant l'ancienne...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163472
Mairie de Pompignac

Communication des documents suivants : 1) l'étude d'impact relative aux travaux de sécurisation...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Infrastructures routières Hydrologie