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Avis 20190427
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication en ligne, gratuitement, sans authentification, au format CSV, selon les régimes des...
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Avis 20190919
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication par publication en ligne de données sur les compléments alimentaires enregistrées...
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Avis 20191147
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication, par publication en ligne, des documents suivants relatifs à la base de données...
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Avis 20191192
Mairie de Paris
Communication des données de trafic suivantes produites par le système de régulation « SURF3 »...
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Avis 20191406
Ministère de l'Intérieur
Demande au directeur général des étrangers en France des mises en ligne suivantes, en...
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Avis 20184968
Premier ministre
Publication en ligne et mise à disposition gratuite, sur le site internet légifance.gouv.fr, des...
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Avis 20185271
Institut de la Statistique et des Études Économiques de la Nouvelle-Calédonie (ISEE)
Publication sur une plateforme « open data » du répertoire d'Identification des entreprises et...
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Avis 20190281
Ministère des solidarités et de la santé
Publication en ligne de l'ensemble des règles d'attribution des 208 codes risque par les caisses...
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Avis 20185538
Ministère de l'Intérieur
Publication, par mise en ligne, des comptes des collectivités territoriales.