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13/03/2014 Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20140631
Mairie de Collias

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 03008510R0005 : 1) le bordereau...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140633
Mairie du Pecq

Copie du cahier des charges relatif à la zone de protection du patrimoine architectural, urbain...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Équipements collectifs
Avis 20140646
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie de l'intégralité des pièces, détenues par le consulat de France à Bamako, relatives aux...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140649
Mairie de Boulazac

Copie de préférence par courrier électronique, de documents relatifs au PLU de la commune : 1)...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20140652
Régie départementale des transports des Ardennes (RDTA)

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la conception...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140660
Centre hospitalier de Perpignan

Communication du montant global du lot n° 23 « tubulure d'irrigation appareil Olympus » relatif...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140662
Mairie d'Eaubonne

Communication du rapport d'analyse des offres relatif au marché public ayant pour objet...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140670
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Copie de l'entier dossier de permis de construire n° 0920041300037 délivré à la société PROMODIM.

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140672
Communauté de communes du Genevois

Communication du compte rendu intégral de son entretien professionnel d'évaluation du 13 décembre 2013.

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Notation
Avis 20140676
Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure (SDIS 27)

Copie des documents suivants, pour les années 2010 à 2013 : 1) ses plannings ; 2) le...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Territoriale
Avis 20140685
Mairie de Gueux

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'état des dépenses et des recettes de...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140690
Mairie de Magnac-Laval

Copie et envoi postal de l'acte de mariage de X. et X. célébré le 5 mars 1832, sachant que le...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication État civil
Avis 20140700
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants, relatifs à l’Union...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports Budgets et comptes
Avis 20140148
Caisse d'allocations familiales des Ardennes (CAF 08)

Communication de préférence par voie électronique de : 1) tous les documents reçus de son...

13/03/2014 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Avis 20140496
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Montbéliard (CPAM 25)

Communication du dossier de son père, Monsieur X., notamment de l'enquête relative à l'accident...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Ayant droit Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20140505
Mairie d'Alençon

Copie de préférence sur CD-ROM des documents suivants concernant le projet d'aménagement du site...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20140517
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)

Communication d'une copie de l'avis émis en octobre 2012 par le médecin de l'ARS d'Alsace sur la...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20140520
Mairie de Levens

Copie des documents suivants concernant l'association « Vert Azur » : 1) les comptes détaillés...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140526
Mairie de Cavalaire-sur-Mer

Copie des documents suivants relatifs au marché public portant sur des prestations de service...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140530
Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire (ARS 44 - Pôle)

Copie et envoi à son domicile de l'intégralité de son dossier médical relatif à son...

13/03/2014 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT