Recherche - CADA

10/10/2013 Infrastructures routières Affaire courante

Avis 20133357
Mairie de Marolles-en-Brie

Communication du plan de bornage du chemin « de derrière les clos dit chemin vert » avec la...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20133417
Mairie de Plouézec

Copie de éléments relatifs à la vente du chemin creux de Lan Mest Ar Vilin cadastré ZD 29 : 1)...

10/10/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Favorable/Sauf juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières POS-PLU Permis de construire
Avis 20133421
Mairie de Oye-Plage

Copie du rapport constatant la position de la haie de la parcelle AP 160 en regard du domaine...

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20133695
Conseil général des Yvelines

Copie de l'acte relatif au classement, dans le domaine public ou privé du département, de...

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20133697
Mairie du Perray-en-Yvelines

Copie de l'acte relatif au classement, dans le domaine public ou privé de la commune, de l'allée...

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières