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02/04/2009 Loisirs Affaire de principe Favorable

  • Conseil 20091000
    président de la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP)
    - caractère communicable aux journalistes et à leurs employeurs de photocopies de certificats...
    02/04/2009 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Communication
  • Avis 20091037
    ministre de la santé et des sports
    - copie des documents suivants relatifs à l'examen de fin de deuxième cycle d'études médicales...
    02/04/2009 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Enseignement Culture Loisirs Examen et concours
  • Avis 20091039
    président du comité départemental du tourisme de la Manche
    - copie des documents suivants relatif au service Manche Tourisme: 1) les pièces relatives aux...
    02/04/2009 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Tourisme
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 ministre de la santé et des sports 1 président de la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP) 1 président du comité départemental du tourisme de la Manche

Mots-clés

1 Communication 1 Examen et concours 1 Tourisme

Thèmes

1 Agriculture 1 Commerce 1 Secteurs Économiques 1 Economie 1 Industrie 3 Culture 3 Enseignement 3 Loisirs 1 Culture 1 Enseignement Supérieur
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