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Nationalité Ordre Public Et Sécurité

Avis 20190707
Pôle de la nationalité française de Paris

Communication du dossier de son père décédé afin que son client, de nationalité malienne, puisse...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20191399
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication de l'attestation relative à l'équivalence des diplômes obtenus en France avant sa...

17/10/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20191101
Pôle de la nationalité française de Paris

Communication du dossier administratif de sa cliente.

31/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20191546
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de nationalité française de sa feue grand-mère, Madame X.

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20191629
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française le concernant.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20191843
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu son père...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20192352
Tribunal d’instance de Montauban

Communication de l'intégralité des dossiers administratifs des enfants de son client, X, X et X.

31/12/2019 Défavorable/Procédure Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20186079
Ministère de l'Intérieur

Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) la déclaration de reconnaissance de la...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20192383
Préfecture des Yvelines

Communication, par envoi postal et sur le CD-Rom fourni par ses soins, de l'intégralité du...

31/12/2019 Incompétence/Judiciaire Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20192638
Ministère de l'Intérieur

Communication, à ses frais, de la copie de l'état français relatif à son feu père Monsieur X,...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20192873
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'attestation de nationalité française de son père Monsieur X X.

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20193406
Préfecture des Yvelines

Communication de son entier dossier de demande de naturalisation déposé le 17 mai 2018.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20193710
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie de l'état de français concernant la déclaration de reconnaissance de...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20193723
Ministère de l'Intérieur

Communication du décret d’admission aux droits de citoyen français ou de la déclaration de la...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20193748
Ministère de l'Intérieur

Communication, à ses frais, de la copie de l'état français concernant la déclaration de...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20194920
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication, à ses frais, de la copie intégrale du compte rendu d'entretien d'assimilation de...

02/04/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20195009
Tribunal d'instance de Villeurbanne

Communication de la copie de l'intégralité du dossier relatif au refus de délivrance de...

02/04/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20195449
Ministère de l'Intérieur

Communication de la note établie par le service zonal du renseignement territorial (SZRT)...

23/04/2020 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20195495
Préfecture du Rhône

Communication des documents suivants : 1) l’acte réglementaire délégant en partie la mission du...

23/04/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20195590
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu son père...

23/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité