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Gestion des établissements de santé Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Conseil 20010635
    directeur de la DDASS des Bouches-du-Rhône
    - caractère communicable de dossiers de malades mentaux et autres répertoires conservés aux...
    08/02/2001 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Archives Gestion des établissements de santé Hospitalière
  • Avis 20011283
    préfet de l'Aude
    - copie de la page du registre des arrêtés, sur laquelle figure l'enregistrement de l'arrêté...
    22/03/2001 Favorable Vie Publique/Vie Locale Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Conseil 20012539
    directeur de l'hôpital d'Yzeure
    - obligation de répondre systématiquement aux courriers adressés par la Commission des citoyens...
    12/07/2001 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Modalités D’Accès Demandes abusives Gestion des établissements de santé
  • Avis 20222279
    Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS)
    02/06/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Gestion des établissements de santé
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Administrations

6 Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège) 6 Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle) 5 Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) 4 Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle) 3 Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51 - Pôle) 3 Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Pôle) 3 Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Pôle) 3 Agence régionale de santé du Centre (ARS 45 - Pôle) 3 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 3 Ministère des affaires sociales et de la santé

Séances

12 07/02/2013 9 12/09/2013 9 21/11/2013 4 25/04/2013 4 27/02/2014 4 19/06/2014 4 21/01/2016 3 14/03/2013 3 23/05/2013 3 24/10/2013

Mots-clés

28 Professions médicales 19 Mutuelle 4 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 3 Handicap - invalidité 3 Personnes âgées 2 Budgets et comptes 2 Hospitalière 2 Installations classées 2 Réglementation

Thèmes

2 Agriculture 2 Culture 2 Développement Durable Et Transports 2 Risques Naturels Et Technologiques 3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 164 Affaires Sanitaires Et Sociales 128 Santé Publique Et Questions Sanitaires 32 Solidarités Et Prestations Sociales 9 Dossiers Médicaux

Conclusions

70 Favorable 32 Favorable/Sauf vie privée 24 Sans objet/Communiqué 23 Favorable/Sauf commercial industriel 21 Favorable/Sauf comportement 14 Favorable/Sauf appréciation 13 Favorable/Sauf secret 10 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 9 Irrecevable/Diffusion publique 7 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

141 Affaire courante 21 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration
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