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Assistants maternels et familiaux Affaire courante

  • Avis 20230337
    Conseil départemental de la Gironde (CD 33)
    09/03/2023 Favorable Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Handicap - invalidité
  • Avis 20230785
    Conseil départemental de l'Aude (CD 11)
    30/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Conditions de travail Protection de l’enfance
  • Avis 20232303
    Conseil départemental de Maine-et-Loire (CD 49)
    01/06/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
  • Conseil 20234066
    Conseil départemental du Puy-de-Dôme (CD 63)
    07/09/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
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Administrations

7 Conseil départemental de Seine-et-Marne 4 Conseil départemental de l'Essonne 4 Conseil départemental de la Sarthe 4 Conseil départemental de la Sarthe (CD 72) 4 Conseil départemental des Yvelines 4 Conseil départemental du Gard 4 Conseil général de la Sarthe 3 Conseil départemental de Maine-et-Loire 3 Conseil départemental de l'Ain (CD 01) 3 Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Séances

4 25/10/2018 4 02/04/2020 4 04/06/2020 4 25/06/2020 4 13/10/2022 3 14/03/2013 3 10/10/2013 3 14/04/2016 3 20/12/2018 3 20/02/2020

Mots-clés

158 crèches 14 Protection de l’enfance 13 Dossier personnel 4 CAF 2 Contrôle 2 Handicap - invalidité 2 Judiciaire 2 Territoriale 1 Accident

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 2 Travail Et Emploi 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 49 Affaires Sanitaires Et Sociales 43 Solidarités Et Prestations Sociales 4 Santé Publique Et Questions Sanitaires 109 Affaires Sanitaires Et Sociales 109 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

87 Défavorable/Comportement 26 Favorable 21 Défavorable/Vie privée 21 Favorable/Sauf vie privée 18 Favorable/Sauf comportement 17 Sans objet/Communiqué 9 Défavorable/Appréciation 8 Favorable/Sauf article L311-6 6 Favorable/Sauf appréciation 4 Irrecevable/Refus non établi
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