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Avis 20215972
Ministère des solidarités et des familles
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par indication de l'adresse de...
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Avis 20215979
Centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel
Communication, par voie dématérialisée, sans occultation des identifiants anonymisés des...
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Avis 20212665
Mairie du Moule
Communication, de préférence par voie informatique (excel, csv, odt ou au format pdf) des...
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Avis 20212666
Mairie de Capesterre-Belle-Eau
Communication, de préférence par voie informatique (excel, csv, odt ou au format pdf) des...
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Avis 20212681
Mairie du Gosier
Communication, de préférence par voie informatique (excel, csv, odt ou au format pdf) des...
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Avis 20213577
Association SBPA
Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants :
1) émanant de...
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Avis 20215187
Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)
Communication, le cas échéant après anonymisation, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20215188
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Ille-et Vilaine (DDETSPP 35)
Communication, le cas échéant après anonymisation, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20215189
Direction départementale l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher (DDETSPP 41)
Communication du dernier rapport d’inspection, réalisé au sein de l’établissement géré par...
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Avis 20215190
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot-et-Garonne (DDETSPP 47)
Communication, le cas échéant après anonymisation, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20215956
Blanchisserie Interhospitalière Nord-Bourgogne (BIH)
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20216103
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Communication des conventions de coopération sanitaire internationale passées entre la France et...
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Avis 20216104
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des conventions de coopération sanitaire internationale passées entre la France et...
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Avis 20216159
Agence du Numérique en Santé
Communication du rapport de l’ANSSI pour l’élaboration d’un algorithme de calcul d’identifiant...
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Avis 20216211
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, dans leur intégralité, au format ouvert, aisément réutilisable et exploitable...
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Avis 20216225
Centre hospitalier de Saint-Quentin
Communication du protocole des hôpitaux universitaires de Genève permettant l'ajout d'activité...
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Avis 20216210
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) la copie du rapport annuel d'activité...
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Avis 20216232
Agence régionale de santé La Réunion (ARS 974)
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) la copie du rapport annuel d'activité...
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Avis 20216233
Agence régionale de santé de Guyane (ARS 973-Direction générale)
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) la copie du rapport annuel d'activité...
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Avis 20216234
Agence régionale de santé de la Martinique (Direction générale)
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) la copie du rapport annuel d'activité...