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Avis 20202254
Direction départementale de la protection des populations de l'Ain (DDPP 01)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202255
Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202256
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Saône (DDCSPP 70)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202257
Direction départementale de la protection des populations de l'Aisne (DDPP 02)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202258
Direction départementale de la protection des populations de la Sarthe (DDPP 72)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202259
Direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP 69)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202260
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDCSPP 68)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202274
Préfecture de la Vendée
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les documents, les rapports,...
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Avis 20202280
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)
Communication, par la voie dématérialisée par courriel, des documents suivants :
1) la liste...
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Conseil 20202309
Mairie d'Oust
Caractère communicable, à un ancien locataire ou à son conseil, dans le cadre d'un litige...
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Avis 20202358
Ministère des armées
Communication, par voie électronique de préférence, des documents relatifs au comité d'éthique...
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Conseil 20202431
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Caractère communicable, à un assuré social en litige depuis 2016 avec un établissement thermal à...
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Avis 20202512
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication des documents suivants :
1) le dossier amiante parties privatives ;
2) le dossier...
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Avis 20202513
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication, par voie électronique de préférence, des documents relatifs à l'expérimentation...
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Avis 20202537
Direction départementale de la protection des populations de l'Aisne (DDPP 02)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20202538
Direction départementale de la protection des populations de l'Ain (DDPP 01)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20202539
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier (DDCSPP 03)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20202540
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes de Haute-Provence (DDCSPP 04)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20202541
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes (DDCSPP 05)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20202590
Centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson
Communication, par la voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants :
1) l’acte de...