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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques

  • Avis 20012686
    ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
    - copie de la convention signée avec les diverses banques retenues pour l'accompagnement...
    12/07/2001 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances
  • Avis 20012714
    premier président de la Cour des Comptes
    - ensemble des rapports concernant la gestion par la SETRAFA de la cité de transit "Gutenberg"...
    12/07/2001 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
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Résultats 141 à 142 sur 142 trouvés.

Administrations

9 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 8 Ministère de l'intérieur 4 Ministère des affaires sociales et de la santé 3 Cour des Comptes 3 Inspection générale des finances (IGF) 3 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 3 Ministère des finances et des comptes publics 3 ministre de l'économie, des finances et de l'industrie 2 Ministère de l'économie, des finances 2 Ministère de l'éducation nationale

Séances

5 23/05/2013 4 06/12/2012 4 25/07/2013 4 24/07/2014 3 22/11/2012 3 21/11/2013 3 27/03/2014 3 13/05/2014 3 04/09/2014 3 18/06/2015

Mots-clés

31 Subvention 22 Budgets et comptes 7 Inspection 5 Activités agricoles 4 Activités sportives 3 Banques et assurances 3 Rémunération 3 Zones d’activités 2 Carrière 2 Cour des comptes et CRC

Thèmes

6 Affaires Sanitaires Et Sociales 8 Culture 8 Enseignement 8 Loisirs 41 Agriculture 6 Agriculture 41 Economie 41 Industrie 142 Finances Publiques Et Fiscalité

Conclusions

71 Favorable 15 Favorable/Sauf vie privée 12 Favorable/Sauf commercial industriel 11 Sans objet/Inexistant 10 Sans objet/Communiqué 7 Favorable/Sauf comportement 7 Incompétence/Loi spéciale 6 Défavorable/Vie privée 5 Défavorable/Secret 5 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

116 Affaire courante 22 Affaire de principe 4 Avec audition de l'administration
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