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Banques et assurances

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Résultats 141 à 140 sur 140 trouvés.

Administrations

7 Banque de France 7 La Poste 6 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 6 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 4 gouverneur de la Banque de France 4 ministre de l'économie, des finances et de l'industrie 3 La Banque Postale 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 2 Compagnie nationale de prévoyance (CNP)

Séances

5 21/02/2013 4 24/09/2015 3 12/07/2001 3 12/01/2017 3 31/12/2017 2 27/04/2000 2 02/08/2001 2 28/09/2006 2 11/10/2007 2 25/10/2007

Mots-clés

15 Accident 9 Budgets et comptes 7 Contrats administratifs 6 Judiciaire 4 Contrôle 3 Assimilés fonctionnaires 3 Ayant droit 3 Institution scolaire 3 Sécurité sociale

Thèmes

11 Ordre Public Et Sécurité 12 Justice 19 Finances Publiques Et Fiscalité 10 Finances Locales 34 Agriculture 23 Secteurs Économiques 69 Agriculture 69 Secteurs Économiques 103 Economie 103 Industrie

Conclusions

41 Favorable 18 Incompétence/Privé 12 Sans objet/Communiqué 11 Sans objet/Inexistant 8 Défavorable 8 Défavorable/Secret 8 Défavorable/Vie privée 8 Favorable/Sauf commercial industriel 7 Défavorable/Comportement 7 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

105 Affaire courante 24 Affaire de principe 5 Délégué 2 Avec audition de l'administration

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