Recherche - CADA

Marché public Agriculture

Avis 20235641
Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA)

02/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20235753
Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté

02/11/2023 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20235778
Mairie de Savigny-sur-Orge

02/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20235788
Communauté d'agglomération Vitré Communauté

02/11/2023 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20235793
Mairie de Cazères

02/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Irrecevable/Abonnement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20235807
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

02/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Préalable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20235988
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

23/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20236032
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

23/11/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20236061
Groupement de coopération sanitaire achats Nouvelle-Aquitaine

23/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20236126
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

23/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20236212
Mairie de Couzon-au-Mont-d'Or

23/11/2023 Défavorable/Abusive Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20236324
Mairie de Festubert

23/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20236407
Mairie d'Orgeval

23/11/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20236413
Conseil régional des Pays de la Loire

23/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20236453
Mairie d'Annecy

14/12/2023 Défavorable/Secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20236488
Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien

14/12/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20236490
Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

14/12/2023 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20236577
Est Ensemble Habitat

14/12/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20236595
Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien

14/12/2023 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20236605
Mairie de Fontaine

14/12/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

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