Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Délégué

Avis 20211406
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la dernière décision ayant ordonné le...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211407
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des relevés de cantines de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211408
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste du paquetage de son client à...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211412
Mairie de Montreuil-l'Argillé

Communication, par courrier électronique, d'une copie de l'arrêté municipal - le cas échéant -...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20211418
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste du paquetage de son client à...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211436
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente.

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20211438
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision de transfert de sa cliente...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211441
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier éléctronique ou par envoi postal, de la décision « 48 SI »...

30/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20211443
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier éléctronique ou par envoi postal, de la décision « 48 SI »...

30/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20211447
Ministère de l'Intérieur

Copie de la lettre « 48 SI » lui notifiant la perte totale des points figurant sur son permis de...

30/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20211459
Centre hospitalier d'Auxerre

Communication d'une copie du dossier médical de son client incarcéré au Centre de détention de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20211460
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211466
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision 48 SI concernant le permis de conduire de son client.

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20211487
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la prolongation...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211519
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la facture de 49 euros correspondant au...

30/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211541
Mairie de Mellé

Communication du rapport de sécurité et d'accessibilité, établi par la société SOCOTEC, relatif...

30/04/2021 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20211557
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211559
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le placement de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211560
Ministère de la Justice

Communication par voie électronique, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20211573
Préfecture de police de Paris

Communication du relevé d’information intégral concernant le permis de conduire de sa cliente.

30/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire