Recherche - CADA

Vie Publique / Vie Locale Affaire courante

Avis 20221719
Métropole Aix-Marseille Provence

21/04/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221720
Conseil régional Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur

21/04/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221721
Mairie de Marseille

21/04/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221727
Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry

21/04/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Marché public
Conseil 20222271
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

12/05/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220847
Communauté de communes du Grand Chambord

Communication, par publication en ligne de la collectivité, des documents administratifs...

31/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Vie Publique / Vie Locale Marché public Gestion domaniale
Avis 20220860
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220865
Mairie d'Etampes

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de la copie des documents suivants...

31/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Spectacle Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20220871
Mairie de Sautron

Communication, par voie électronique, d'une copie de la liste électorale de la commune.

31/03/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20220895
Mairie de Plaisir

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, à la suite de précédentes transmissions...

31/03/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20220898
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication, en sa qualité de conseillère régionale, des documents suivants : 1) l'acte de...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221012
Mairie de Montferrand-le-Château

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les...

31/03/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Association fondation Budgets et comptes
Avis 20221043
Mairie de Villiers-Adam

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, dans le cadre du dernier contrôle de...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Contrôle Agrément Institution scolaire
Avis 20221073
Mairie de Corneilla-la-Rivière

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le grand livre...

31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221122
Mairie de Drancy

Communication des documents relatifs à l'organisation du travail du service des chauffeurs des...

31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes Territoriale
Avis 20221210
Mairie de Margny-lès-Compiègne

Communication, par courriel ou par voie postale à ses frais, de la copie des documents relatifs...

31/03/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Perdu Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20221334
Mairie de Catllar

Communication de tous les documents attestant que la statue de Saint-André exposée à l'intérieur...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20221471
Préfecture d'Indre-et-Loire

Caractère communicable, à un agent qui entend former un recours contentieux à l'encontre du...

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Carrière Territoriale
Avis 20226284
Mairie de Diesen

15/12/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20226496
Mairie du Blanc-Mesnil

24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs Activités sportives

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