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Avis 20222330
Préfecture des Landes
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Avis 20222331
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
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Avis 20220864
Mairie du Raincy
Communication du dossier technique amiante (DTA) de l'école élémentaire des Fougères au Raincy.
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Avis 20220869
Préfecture du Haut-Rhin
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de l’entier dossier relatif à...
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Avis 20220900
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pyrénées-Atlantiques (DREAL 64)
Communication des documents suivants :
1) à la suite d'une première transmission en version...
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Conseil 20220904
Mairie de Larçay
Caractère communicable, à un administré, des courriers relatifs aux dégâts causés par la...
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Avis 20220911
Préfecture de la Vendée
Communication des éléments relatifs au suivi environnemental des deux parcs éoliens situés sur...
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Avis 20220945
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication des documents suivants, relatifs au respect par une boîte de nuit de la...
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Avis 20220965
Conseil régional de Bretagne
Communication, dans le cadre de dragage des sédiments du port de commerce du Légué, des...
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Avis 20220980
Préfecture de l'Essonne
Communication, à la suites de précédentes transmissions partielles, des élements manquants...
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Avis 20220993
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
Communication, sous format papier ou numérique, à ses frais, des documents suivants :
1) le ou...
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Avis 20221139
Mairie de Rombies-et-Marchipont
Communication, par consultation, de l'intégralité du dossier relatif à la procédure traitée par...
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Avis 20221222
Grand Paris Aménagement
Communication des documents suivants relatifs aux carrières sises sous les parcelles situées à...
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Avis 20221235
Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Communication, à ses frais, au format papier, de l'ensemble du dossier d'études concernant le...
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Avis 20221351
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des documents suivants, relatifs au respect par une boîte de nuit de la...
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Avis 20221352
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Communication des documents suivants, relatifs au respect par une boîte de nuit de la...
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Avis 20221668
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDETSPP 87)
Communication des élements suivants relatifs à :
1) la société à responsabilité limitée (SARL) X...
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Avis 20221689
Mairie de Larzac
Communication de l'indication du respect ou non des dispositions des articles L241-1 à L241-6 du...
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Avis 20221776
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique (DAAF 972)
Communication de l'accusé de réception du dossier concernant la demande de défrichement d'une...
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Avis 20220478
Préfecture du Morbihan