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Avis 20195709
Mairie de Saint-Jean-de-Braye
Communication, par courrier électronique, ou le cas échéant, par voie postale, de tous les...
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Avis 20195749
Mairie de La Possession
Communication, par mail, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20195784
Mairie de Juvisy-sur-Orge
Communication des documents suivants :
1) les fiches de paie de l'ensemble des agents de la...
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Avis 20195876
Mairie de Lannion
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés de nomination, titularisation et...
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Avis 20196025
Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange (CCPRO)
Communication, par courrier, des documents suivants :
1) l’intégralité de l'enquête...
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Avis 20200008
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Communication, par voie postale, des arrêtés des listes d'aptitude du concours d'attaché...
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Avis 20200128
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CGFPT 34)
Communication des éléments relatifs aux agents de la police municipale de la commune de...
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Avis 20200130
Eurométropole de Strasbourg
Communication, à la suite d'une précédente transmission partielle, de l'ensemble des documents...
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Avis 20200134
Mairie de Taverny
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes rendus du comité d'hygiène et...
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Avis 20200182
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie des documents relatifs à sa candidature au poste d'inspecteur général de services :
1)...
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Avis 20200251
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie, par courrier électronique à défaut par envoi postal ou remise sur place, dans le cadre de...
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Avis 20200273
Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Communication, sous format informatique, des documents suivants :
1) la liste des agents ayants...
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Avis 20200276
Mairie de Paris
Communication des documents suivants, concernant sa cliente :
1) tous documents décidant la mise...
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Avis 20200585
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (CGFPT 06)
Communication, par envoi postal, des documents relatifs au concours interne d’animateur...
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Avis 20200641
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône (CGFPT 69)
Communication, par consultation sur place, à la suite d'une première transmission par mail en...
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Avis 20200646
Communauté urbaine de Dunkerque
Communication des documents relatifs à Madame X, X :
1) son arrêté d'affectation ;
2) ses...
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Avis 20200738
Conseil départemental de la Réunion
Communication de la copie des documents se rapportant à la procédure de recrutement sur le poste...
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Avis 20200741
Centre communal d'action sociale d'Asnières-sur-Seine (CCAS 92)
Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20210899
Collectivité européenne d'Alsace
Communication de la liste des bénéficiaires de la prime COVID mentionnant les montants attribués...
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Avis 20210929
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus RPS ;
2) les comptes rendus CHSCT...