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Ordre Public Et Sécurité

Avis 20133114
Mairie de Tourcoing

Communication par courrier électronique de la liste des associations de Tourcoing comportant le...

12/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Réutilisation
Avis 20133117
Préfecture du Loiret

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20133124
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Communication d'une copie du texte d'ordre public lui interdisant d'utiliser le nom et le logo...

10/10/2013 Défavorable/Abusive Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20133146
Préfecture de l'Essonne

Consultation du dossier de regroupement familial de son client détenu par le service des...

26/09/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20133973
Préfecture du Nord

Communication d'une copie de la main courante 2008/066552 « relatant son attitude » lors de...

24/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20133979
Tribunal d'instance de Paris 19e

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20133982
Ministère de la justice

Communication d'une copie du compte rendu de la réunion annuelle de 2012 de la commission de...

24/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20133995
Premier ministre

Communication d'une copie des documents (comptes rendus, procès-verbaux, directives,...

24/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes
Avis 20134037
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa présentée par son...

06/06/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134051
Mairie de Murianette

Communication de l'arrêté municipal portant restriction de la circulation sur la voie communale...

06/06/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20134057
Ministère de la justice

Communication d'une copie de son entier dossier individuel détenu par le service pénitentiaire...

06/06/2013 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf sécurité Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20134148
Ordre des avocats au barreau de Meaux

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le document ou les documents par...

07/11/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats
Avis 20134191
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du 20 octobre 2010 du ministre de...

07/11/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20134197
Métropole Nice-Côte-d'Azur

Communication d'une copie des arrêtés portant dérogation à l'interdiction de circulation dans...

07/11/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20134198
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'entier dossier de...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134199
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif relatif à la décision de refus de...

07/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134203
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aube (SDIS 10)

Communication d'une copie de l'intégralité du règlement de mise en œuvre opérationnelle des...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Moyens et fonctionnement
Avis 20134206
Ministère des affaires étrangères

Communication, de préférence par courrier électronique, du procès-verbal de son audition du 6...

07/11/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134266
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de son client détenu par le bureau des étrangers de la sous-préfecture du Raincy.

05/12/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134267
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de sa cliente détenu par la direction de l'immigration et de...

05/12/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour