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Avis 20134280
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
La copie de l'intégralité de son dossier médical et administratif de demande d'imputabilité au...
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Avis 20134287
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)
Communication des données, par CPAM pour l'année 2011, relatives au classement établi par la...
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Avis 20134291
Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne (CAF 77)
La communication du document justifiant les calculs de ses droits à l'allocation adulte...
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Avis 20134364
Conseil général des Côtes-d'Armor
La communication de l'intégralité des pièces de son dossier d'aide sociale « allocation repas »...
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Avis 20134371
Caisse d'allocations familiales du Vaucluse (CAF 84)
Copie d'une attestation de paiement de la prestation familiale versée par le demandeur à Madame...
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Avis 20134394
Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Dordogne (CPAM 24)
La communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier ayant entraîné la...
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Avis 20134402
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'hôpital de Sarre-Union (EHPAD 67)
Copie des documents suivants relatifs à une demande au titre de l'obligation alimentaire...
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Avis 20134413
Agence régionale de santé du Centre (ARS 45 - Pôle)
Communication d'une copie des documents suivants sur le fondement desquels le directeur général...
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Avis 20134414
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
La communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté du directeur général de...
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Avis 20134420
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
La communication de l'intégralité des pièces du dossier relatif à l'accident du travail dont a...
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Avis 20134421
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
La communication de l'intégralité des pièces du dossier relatif à l'accident du travail dont a...
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Avis 20134429
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à sa...
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Avis 20134430
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à...
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Avis 20134432
Conseil général de la Loire
La communication du compte rendu de l'enquête sociale, transmise à l'autorité judiciaire, qui a...
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Avis 20134449
Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAM 75)
Communication des tarifs des prestations applicables aux centres hospitaliers de la région...
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Avis 20134475
Conseil général de l'Isère
Communication de l'intégralité des pièces manquantes lors d'une première consultation du dossier...
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Avis 20134490
Mairie du Plessis-Robinson
Communication au format électronique de l'ensemble des conventions de réservation des logements...
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Avis 20134502
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
La communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté du directeur général de...
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Avis 20134504
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Communication du document administratif émis par la commission d'agrément de la maison de la...
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Avis 20134507
Conseil général d'Eure-et-Loir
Communication des éléments ayant conduit à l'évaluation sociale de sa fille, XXX XXX, notamment...