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Avis 20204076
Mairie de Guiscriff
Communication du courrier du 4 juin 2020 adressé par la direction départementale des territoires...
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Avis 20204105
Mairie de Saint-Ismier
Copie, sous format papier ou numérique, en version couleur, de l'ensemble des autorisations...
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Avis 20204131
Mairie de Petit-Bourg
Copie du dossier de permis de construire délivré à Monsieur X sur une parcelle cadastrée section X.
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Avis 20204143
Mairie de Saint-Martin-de-Gurson
Communication de l'intégralité des documents relatifs à la déclaration préalable de travaux...
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Avis 20204197
Mairie de Domérat
Communication du permis de construire relatif aux constructions actuellement en cours sur la...
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Avis 20204235
Mairie d'Écluzelles
Communication, par voie dématérialisée au lieu de la consultation chez une administrée ou de la...
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Avis 20204310
Mairie de Bourgoin-Jallieu
Communication du courrier adressé par Monsieur X, X, à Monsieur X de la société X, en avril...
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Avis 20204316
Mairie de Briollay
Communication, sous forme papier ou dématérialisée, dans le cadre du projet d'implantation d'une...
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Avis 20204366
Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) Val de Saône Vingeanne
Communication du rapport du service instructeur relatif au permis de construire n° X.
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Avis 20204536
Mairie d'Allan
Communication, par consultation au sein du service de l’urbanisme mutualisé de Montélimar...
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Avis 20204576
Mairie de Montreuil
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie de l'entier dossier de permis de...
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Avis 20201969
Mairie de Saint-Paul (974)
Copie intégrale des pièces du dossier de permis de construire accordé à la SHLMR, ainsi que les...
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Avis 20202664
Mairie de Nice
Communication des documents suivants relatifs au permis de construire n° X qui a été accordé au...
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Avis 20202715
Mairie de Saint-Christophe-Vallon
Communication de la copie des dossiers de permis de construire accordés depuis 1999 sur la...
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Avis 20204456
Mairie de Paris
Communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs au projet de construction d'un...
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Avis 20200894
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Copie de l'entier dossier de déclaration préalable ayant fait l'objet de l'arrêté d'opposition...
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Avis 20201139
Mairie de Chamelet
Communication de la copie des documents suivants :
1) le cahier d'enregistrement des dossiers de...
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Avis 20201211
Mairie de Clichy (92)
Copie, par envoi postal ou sur support informatique, des documents suivants concernant la...
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Avis 20201213
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
Communication, par envoi postal, des justificatifs suivants relatifs aux calculs de la taxe...
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Avis 20201231
Conseil départemental des Yvelines
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) l’avis rendu dans le cadre...