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Avis 20135020
Mairie de Saint-Etienne-du-Vauvray
Copie des documents suivants :
1) le document unique de la collectivité ;
2) le dossier...
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Avis 20135028
Ministère de l'intérieur
Copie du compte rendu du gardien X. motivant l'audition administrative du 4 janvier 2013, détenu...
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Avis 20135130
Mairie de Nice
Communication des organigrammes nominatifs et détaillés de la ville de Nice et de la métropole...
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Avis 20135136
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) les documents figurant à l'ordre du jour de la séance...
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Avis 20135167
Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS 45)
Communication du rapport Santé, sécurité au travail établi à la suite de l'enquête menée du 28...
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Avis 20135234
Mairie de Lons-le-Saunier
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au personnel de la commune de...
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Avis 20135236
Mairie de Montreuil
Communication du rapport d'enquête administrative rédigé en mai 2013 sur les incidents qui ont...
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Avis 20135238
Mairie de Ploërmel
Copie de l'accord sur la réduction du temps de travail ainsi que de toutes les informations...
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Avis 20135278
Groupement de coopération sociale et médico sociale « Accueil familial du Sud-Ouest » (GCSMS)
Communication des documents suivants relatifs au licenciement de son client, en sa qualité...
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Avis 20135330
Mairie de Carcassonne
Copie des documents suivants :
1) l'enquête administrative dont il a fait l'objet courant 2012,...
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Avis 20141458
Présidence de la République
Copie des éléments suivants :
1) les effectifs équivalent temps plein par statuts, corps et...
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Avis 20141507
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication d'une copie de l'intégralité des résultats de l'enquête administrative diligentée...
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Avis 20141844
Mairie de Gonesse
1) consultation des dossiers suivants :
a) son dossier administratif individuel ;
b) les...
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Avis 20141954
Mairie de Roquebrune-Cap-Martin
Communication des fiches de poste des agents municipaux.
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Avis 20142217
Ministère de l'intérieur
Communication de l'enquête administrative de l'IGPN, et non seulement le rapport de synthèse de...
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Avis 20142335
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)
Communication d'un courrier adressé à l'administrateur général du CNAM par certains salariés de...
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Conseil 20142387
Conseil général du Nord (CG 59)
Caractère communicable du rapport élaboré par l'inspection générale des services (IGS) afin...
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Avis 20142440
Centre communal d'action sociale de Fontainebleau (CCAS Fontainebleau)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'organisation du temps de travail...
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Avis 20142723
Chambre de commerce et d'industrie de la région Rhône-Alpes (CCI 69)
Communication d'une copie du rapport d'audit dont a fait l'objet en décembre 2013 le service en...
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Avis 20140731
Ministère de l'éducation nationale
Communication du rapport établi par Monsieur X., inspecteur santé et sécurité au travail, suite...