Recherche - CADA

Détenus Ordre Public Et Sécurité/Détention

Avis 20132402
Ministère de la justice

La communication des certificats médicaux d'arrêt de travail rédigés par les médecins de l'unité...

23/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20132694
Ministère de l'intérieur

Communication des informations relatives à la situation de ses deux clients actuellement retenus...

12/09/2013 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Expulsion
Avis 20132741
Groupe hospitalier du Havre

Communication de tous les documents relatifs à ses deux hospitalisations du 23 février 2013 à...

12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20132861
Ministère de la justice

Copie des documents suivants relatifs à la saisie et au contrôle de son ordinateur personnel...

12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20132910
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) la décision écrite qui a été prise pour que soit procédé à...

12/09/2013 Favorable Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20134057
Ministère de la justice

Communication d'une copie de son entier dossier individuel détenu par le service pénitentiaire...

06/06/2013 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf sécurité Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20134536
Ministère de la justice

Communication, de préférence par envoi électronique, de l'entier dossier administratif de son client.

21/11/2013 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20130349
Ministère de la justice

Communication des documents suivants concernant l'activité de travail de son client détenu à la...

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20130536
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la circulaire interne à la gendarmerie n°...

21/02/2013 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20130616
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) la circulaire du 17 mars 1988 émise par l'administration...

04/07/2013 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20130900
Ministère de la justice

Copie des éléments du dossier pénitentiaire de son client, détenu au centre de détention des...

14/03/2013 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20130902
Ministère de la justice

Copie du dossier de son père, Monsieur XXX XXX, qui a été placé en détention préventive à la...

04/07/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Archives
Avis 20131043
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) le décret n° 75-128 du 7 mars 1975 ; 2) le décret n° 78-460...

14/03/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20124550
Ministère de la justice

Communication des documents suivants relatifs au port, par son client d’un bracelet sous...

10/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20124551
Ministère de la justice

Communication des documents suivants relatifs au port, par son client d’un bracelet sous...

10/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20124552
Ministère de la justice

Communication des documents suivants relatifs au port, par son client d’un bracelet sous...

10/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20124553
Ministère de la justice

Copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention de son client : 1) le...

10/01/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20124961
Ministère de la justice

Communication des documents suivants relatifs à la réparation, à hauteur de 418,60 euros, du...

10/01/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20125011
Ministère de la justice

Communication, au centre pénitentiaire de Nantes, des textes officiels interdisant aux personnes...

24/01/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20123867
Préfecture de l'Yonne

Communication des documents suivants : 1) un extrait du règlement sanitaire du département...

22/11/2012 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus