Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
fondation
Affaire courante
Avis 20236184
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
23/11/2023
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention
Association
fondation
Avis 20237381
Mairie de Saint-Laurent de la Salanque
11/01/2024
Favorable/Sauf établissement de document
Vie Publique / Vie Locale
Subvention
Association
fondation
«
‹
3
4
5
6
›
»