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Résultats 121 à 102 sur 102 trouvés.

Administrations

7 Mairie de Saint-Etienne 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 2 Ministère de l'intérieur 2 Préfecture des Hauts-de-Seine 2 Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) 1 Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse 1 Agence française de développement (AFD) 1 Association Handicap et Emploi 1 Association communale de chasse agréée (ACCA) de Burdignin

Séances

13 12/05/2022 5 13/10/2022 5 15/12/2022 4 27/05/2021 4 17/06/2021 4 13/01/2022 4 10/03/2022 3 10/01/2019 3 19/12/2019 3 08/10/2020

Mots-clés

102 Association 38 Budgets et comptes 29 Subvention 13 Territoriale 8 Chasse et pêche 7 Sectes 2 Avocats 2 Surfaces agricoles 1 Activités sportives

Thèmes

4 Développement Durable Et Transports 5 Affaires Sanitaires Et Sociales 19 Vie Publique 19 Vie Locale 24 Justice 24 Ordre Public Et Sécurité 19 Association 48 Finances Publiques Et Fiscalité 39 Finances Locales 7 Finances Publiques

Conclusions

51 Favorable 32 Favorable/Sauf vie privée 29 Favorable/Sauf article L311-6 12 Favorable/Sauf diffusion publique 10 Sans objet/Communiqué 8 Sans objet/Inexistant 5 Incompétence/Privé 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Défavorable/Abusive 3 Favorable/Sauf inexistant

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