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Résultats 121 à 97 sur 97 trouvés.

Administrations

7 Mairie de Saint-Etienne 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 2 Préfecture des Hauts-de-Seine 1 Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse 1 Agence française de développement (AFD) 1 Association Handicap et Emploi 1 Association communale de chasse agréée (ACCA) de Burdignin 1 Association locale de Gournay - Noisy-le-Grand du comité départemental de Seine-Saint-Denis 1 Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Séances

13 12/05/2022 5 13/10/2022 5 15/12/2022 4 27/05/2021 4 17/06/2021 4 13/01/2022 4 10/03/2022 3 10/01/2019 3 19/12/2019 3 08/10/2020

Mots-clés

97 Association 38 Budgets et comptes 25 Subvention 13 Territoriale 8 Chasse et pêche 5 Sectes 2 Avocats 2 Surfaces agricoles 1 Activités sportives

Thèmes

4 Développement Durable Et Transports 5 Affaires Sanitaires Et Sociales 18 Vie Publique 18 Vie Locale 23 Justice 23 Ordre Public Et Sécurité 18 Association 45 Finances Publiques Et Fiscalité 38 Finances Locales 5 Finances Publiques

Conclusions

49 Favorable 31 Favorable/Sauf vie privée 28 Favorable/Sauf article L311-6 12 Favorable/Sauf diffusion publique 10 Sans objet/Communiqué 8 Sans objet/Inexistant 5 Incompétence/Privé 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf inexistant 2 Défavorable/Abusive

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