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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Affaire courante

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Résultats 1061 à 1059 sur 1059 trouvés.

Administrations

59 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 11 Mairie de Gugnécourt 7 Mairie de Grenoble 6 Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes 6 Conseil régional d'Ile-de-France 6 Métropole de Lyon 5 Communauté d'agglomération de Quimperlé 5 Mairie d'Aigues-Vives (30) 5 Mairie de Bussy-Saint-Georges 5 Mairie de Marseille

Séances

32 15/12/2016 31 21/07/2017 22 15/09/2016 22 22/06/2017 21 20/10/2016 19 05/11/2015 18 07/09/2017 18 12/05/2022 17 13/01/2022 16 17/11/2016

Mots-clés

761 Budgets et comptes 232 Subvention 38 Association 38 fondation 37 Patrimoine 28 Emprunt 21 Taxe d’habitation et taxes foncières 20 Contrats administratifs 20 Territoriale 19 Marché public

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire 1059 Finances Publiques Et Fiscalité

Conclusions

591 Favorable 161 Sans objet/Communiqué 103 Favorable/Sauf vie privée 70 Sans objet/Inexistant 60 Favorable/Sauf article L311-6 40 Favorable/Sauf secret des affaires 39 Défavorable/Secret 36 Favorable/Sauf commercial industriel 35 Incompétence/Renseignement 34 Favorable/Sauf préparatoire

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