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Avis 20200175
Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200218
Centre Hospitalier Jean-Pierre Falret
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200385
Institut MGEN Marcel Rivière - Institut MGEN de La Verrière
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200458
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication de la liste des établissements de santé, publics et privés, autorisés et certifiés...
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Avis 20200494
Centre Hospitalier de Saumur
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200539
Centre de santé mentale angevin CESAME
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200582
Centre Hospitalier de l'Estran
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200661
Centre psychothérapique de l'Ain
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200668
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Gers (DDCSPP 32)
Communication de l'intégralité du dossier d'enquête sanitaire relatif au signalement dont il est...
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Avis 20200672
Clinique mutualiste de Pessac
Communication du compte rendu de la revue de mortalité et de morbidité, évoqué dans la fiche...
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Avis 20200711
Centre hospitalier spécialisé de Sevrey
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200715
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier le concernant, détenu par l'ambassade de France à Tel...
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Avis 20200727
Centre hospitalier de Cholet
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200737
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de la copie des documents se rapportant au plan de sauvegarde de la copropriété du...
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Avis 20200761
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200769
Direction départementale de la cohésion sociale du Var (DDCS 83)
Communication de l'intégralité des documents relatifs à la procédure de labellisation de son...
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Avis 20210988
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) les rapports ou conclusions fournis par les cabinets ...
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Conseil 20211019
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Caractère communicable d’un ensemble de documents détenus par l’Agence régionale de santé...
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Avis 20211109
Centre hospitalier de Saint-Quentin
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211110
Etablissement public de santé mentale départemental de l'Aisne (EPSMD 02)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...