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Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20202023
Mairie de Montataire

Communication des documents délivrés par la commune à l'occasion de la vente de la maison...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202056
Mairie de Bréviandes

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de l'intégralité du dossier de...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202091
Mairie de Malafretaz

Communication des dossiers de demande de permis de construire et de déclaration préalable de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Activités agricoles
Avis 20202122
Préfecture du Val-d'Oise

Communication du compte rendu et de l'avis de la commission départementale de la nature, des...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202157
Mairie d'Orcemont

Copie, à ses frais, avec indication, au préalable, du coût de reproduction et du mode de...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202213
Direction départementale des territoires de l'Aisne (DDT 02)

Communication des documents suivants : 1) le permis de construire rectificatif complet n° X de...

30/09/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202319
Mairie de Varaville

Communication de l’arrêté du 3 février 2020 portant non-opposition à déclaration préalable...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202338
Mairie des Pennes-Mirabeau

Communication des documents suivants : 1) le dossier concernant le permis de construire PC X et...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202420
Préfecture de la Vienne

Communication d'une copie des avis relatifs au refus de permis de construire n° X opposé à son...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202436
Mairie de Gignac-la-Nerthe

Copie des documents suivants : 1) la déclaration d'ouverture de chantier et la déclaration...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202460
Mairie de Flers-en-Escrebieux

Communication de l'entier dossier administratif concernant la destruction du mur séparant la...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202551
Mairie de Case-Pilote

Copie de l'intégralité des dossiers de demande de permis de construire et des avis rendus en...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202579
Mairie de Belesta

Communication du permis de construire n° X accordé à Monsieur X.

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20196056
Mairie de Boulogne-Billancourt

Communication des documents se rapportant au permis de construire PC n° 92012190007 délivré le...

04/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200223
Mairie de Biarritz

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants...

04/06/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20200272
Mairie de Saint-Martin-de-la-Brasque

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète du dossier d’implantation d'une...

04/06/2020 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Agrément
Conseil 20200997
Mairie de Louvres

Caractère communicable de la copie d’un avant‐projet, déposé par un architecte pour avis du...

23/04/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201337
Mairie d'Espelette

Communication du dossier transmis par Monsieur X, dans le cadre de la déclaration préalable n°...

14/05/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192969
Direction départementale des territoires de la Dordogne (DDT 24)

Communication de l'avis défavorable donné par la DDT à la demande de permis de construire n° X.

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195563
Mairie de Rouffiac-Tolosan

Communication, à ses frais, de la copie de l'entier dossier, y compris les annexes et les avis...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

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