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Vie Publique Affaire courante

Avis 20173419
X, députée

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20173420
X, député

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20173421
X, député

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20173422
X, député

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20173423
X, députée

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20173424
X, député

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20173426
X, député

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20173430
X, député

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20173434
X, député

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20173444
X, député

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20173445
X, député

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20173447
X, députée

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20173452
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de la convention signée avec un Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT)...

05/10/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20173460
X, député

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20173461
X, député

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21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20173463
X, député

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21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20173476
X, député

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21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20173483
X, député

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21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20173484
X, député

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21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20173485
X, députée

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21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale