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Vie Publique Affaire courante

Avis 20173176
Conseil départemental du Tarn

Copie des documents suivants : 1) la facture de l'entreprise X concernant les travaux de...

21/09/2017 Favorable Incompétence/Juridictionnel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20173188
SPLA Territoires Publics

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des procès-verbaux du conseil d'administration.

21/09/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20173192
X, députée

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Conseil 20173203
Communauté de communes Côte d'Emeraude

Caractère communicable des documents suivants concernant la séance du conseil communautaire du 6...

21/09/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20173217
X, députée

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20173268
Mairie de Boisemont

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le procès-verbal de l'élection...

05/10/2017 Défavorable Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20173288
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)

Communication du courrier, accompagné de l'ensemble de ses annexes, par lequel le maire de la...

05/10/2017 Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20173312
X, député

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20173323
Mairie de Saint-André (66)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

05/10/2017 Favorable Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20173331
X, député

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20173356
X, députée

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20173361
X, député

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20173362
X, député

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20173368
X, député

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20173380
X, députée

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20173392
X, député

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20173393
X, députée

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20173394
X, député

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20173395
X, député

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20173396
X, députée

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale