Recherche - CADA

Détenus

Avis 20212748
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des relevés de compte...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212757
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste des effets personnels de son...

31/05/2021 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212818
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

31/05/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212823
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212826
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à...

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212844
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste des biens de son client...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212859
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste du paquetage de son client à...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212893
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré au Centre de détention de...

31/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20214788
Ministère de la Justice

Communication, en version numérisée sur CD-rom, des documents suivants : 1) la note DAP n°...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20213835
Centre hospitalier de Lannemezan

Communication d'une copie, par courrier électronique, du dossier médical de son client,...

22/07/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Détenus Dossier médical personnel
Avis 20214470
Ministère de la Justice

Communication, par tout moyen à votre convenance, des documents suivants, concernant le fils de...

02/09/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202267
Ministère de la Justice

Communication des images vidéos de l'altercation dont son client a été victime devant sa cellule...

08/10/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202521
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis

Communication du dossier médical de son client, incarcéré à la maison centrale de...

29/10/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Détenus Dossier médical personnel Réglementation
Avis 20203060
Centre hospitalier de Jonzac

Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...

29/10/2020 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20215827
Ministère de la Justice

Copie des contrats de location de frigo pour les personnes détenues à la maison d'arrêt pour...

25/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20203460
Ministère de la Justice

Communication de l'entier dossier pénitentiaire de Monsieur X, fils de ses clients, décédé le X...

19/11/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Ayant droit Détenus Dossier médical personnel
Avis 20212912
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré à la Maison centrale...

17/06/2021 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20213137
Ministère de la Justice

Communication, dans le cadre de la procédure en cours qu'elle a engagée contre le centre...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Ayant droit Lieux de détention Détenus
Avis 20213624
Ministère de la Justice

Communication de l'ensemble des documents attestant des mesures prises pour garantir l'exécution...

08/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204238
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)

Communication de l'entier dossier médical de son client incarcéré à la maison d'arrêt de...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus