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Avis 20196108
Centre hospitalier d'Abbeville
Communication, à ses frais, par voie postale, de l’intégralité des documents qui constituent son...
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Avis 20200638
Centre psychothérapique de l'Ain
Copie des documents signés par les tiers concernant son hospitalisation sous contrainte (HDT)...
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Avis 20211365
Hôpitaux de Saint-Maurice
Communication de deux certificats médicaux de SPDT, contenus dans son dossier médical, datés du...
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Avis 20212171
Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan)
Communication, de préférence sous format numérique, des documents suivants :
1) la procédure de...
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Avis 20212172
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication des bandes téléphoniques auprès du SAMU 56 relatives à sa demande d'intervention...
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Avis 20211732
Mairie de Vaulx-en-Velin
Communication des informations suivantes relatives à l'hospitalisation sous contrainte de son...
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Avis 20214629
Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan)
Communication de la copie des registres d'isolement et de contention le concernant, depuis sa...
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Avis 20214376
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, hospitalisée à la demande d'un...
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Avis 20214904
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment tous les documents relatifs à...
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Avis 20215023
Centre hospitalier départemental du Lot-et-Garonne « La Candélie » d'Agen
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical d'hospitalisation en soins...
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Avis 20215207
Centre hospitalier François Maillot de Briey
Copie de l'intégralité de son dossier de suivi psychologique.
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Avis 20215212
Centre hospitalier spécialisé Vauclaire de Montpon-Ménestérol
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical d'hospitalisation en soins...
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Avis 20216246
Centre de psychothérapie Les Marronniers de Bully-les-Mines
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
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Avis 20216269
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants relatifs aux...
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Avis 20216270
Groupe hospitalier Paul Guiraud
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants relatifs aux sites...
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Avis 20216271
Association hospitalière de Bourgogne Franche-Comté (AHBFC)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants relatifs au centre...
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Avis 20216272
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20216273
Centre Hospitalier Bélair de Charleville-Mézières
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
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Avis 20216274
Centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
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Avis 20216275
Centre hospitalier de Vendôme-Montoire
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...