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Hospitalisation sous contrainte ou HDT Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

  • Avis 20235715
    Centre hospitalier de Dieppe
    02/11/2023 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20236372
    Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
    23/11/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20236617
    Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
    14/12/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20236720
    Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (CHU)
    14/12/2023 Favorable Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Conseil 20237116
    Mairie de Valgelon-La Rochette
    11/01/2024 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
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Administrations

8 Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU) 7 Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale) 6 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 4 Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan) 4 Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) 3 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 3 Centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-France 3 Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU) 3 Etablissement public de santé de Ville-Evrard 2 Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)

Séances

163 25/11/2021 10 08/06/2017 8 31/12/2019 5 31/12/2017 5 16/07/2020 4 19/11/2015 4 25/06/2020 3 06/10/2016 3 26/01/2017 3 06/05/2021

Mots-clés

163 Gestion des établissements de santé 73 Dossier médical personnel 5 Dossier personnel 4 Ayant droit 1 Intervention 1 Santé

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 285 Affaires Sanitaires Et Sociales

Conclusions

156 Favorable/Sauf comportement 145 Favorable/Sauf vie privée 76 Sans objet/Communiqué 50 Favorable 14 Défavorable/Comportement 11 Sans objet/Inexistant 7 Irrecevable/Refus non établi 5 Défavorable/Secret 5 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 4 Favorable/Sauf juridictionnel

Modes de consultation

264 Affaire courante 14 Délégué
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