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Avis 20124481
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Madame XXX XXX en date du 22...
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Avis 20124482
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard (CPAM 30)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Monsieur XXX XXX en date du 17 mai...
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Avis 20124483
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Madame XXX-José XXX XXX XXX en date...
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Avis 20124484
Hôpitaux du Léman
Communication de l'imprimé de consentement figurant dans son dossier médical personnel, qu'il...
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Avis 20124485
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
La communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif relatif à son accident...
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Avis 20124488
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical relatif à l'opération qu'elle a subie le 21 janvier 1982 à...
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Avis 20124489
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille et Vilaine (CPAM 35)
Communication des pièces du dossier de maladie professionnelle de Monsieur XXX LE XXX en date du...
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Avis 20124490
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des pièces du dossier de maladie professionnelle de Monsieur XXX XXX en date du 4...
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Avis 20124492
Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (CPAM 50)
Communication des pièces du dossier de maladie professionnelle de Madame XXX XXX en date du 16...
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Avis 20124494
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)
Communication des pièces du dossier de maladie professionnelle de Madame XXX XXX-XXX en date du...
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Avis 20124495
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Monsieur XXX XXX en date du 21...
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Avis 20124497
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Monsieur XXX XXX en date du 28...
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Avis 20124519
Centre hospitalier universitaire de Nice (hôpital Pasteur)
Communication d'une copie de l'entier dossier médical (contenant en particulier les observations...
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Avis 20124548
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Communication, par envoi postal, de l'intégralité de son dossier médical, et notamment du compte...
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Avis 20124563
Centre hospitalier d'Arras
La communication du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, décédée dans l'établissement le...
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Avis 20124568
Centre de réadaptation fonctionnelle de Valmante
La communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 28...
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Avis 20124881
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer
Communication de l'intégralité des dossiers médicaux de ses deux enfants, détenus par le CHITS,...
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Avis 20124888
Centre hospitalier de la Basse-Terre
Copie de l'intégralité de son dossier médical relatif aux diagnostics, interventions et soins...
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Avis 20124895
Centre hospitalier de Béziers
Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX XXX XXX, la mère décédée de son...
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Avis 20124896
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Copie du dossier d'accident du travail de Mademoiselle XXX XXX XXX.