CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine

  • Avis 20012919
    directeur général de La Poste (centre financier de La Source)
    - copie des instructions générales, ministérielles ou autres, en vertu desquelles La Poste s'est...
    02/08/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances Assimilés fonctionnaires
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • ›
  • »
Résultats 61 à 61 sur 61 trouvés.

Administrations

36 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Ministère de la culture et de la communication 1 Tribunal de Grande Instance de Niort 1 directeur du centre hospitalier de Dourdan 1 directeur général de La Poste (centre financier de La Source) 1 directeur général des impôts 1 directeur général des impôts (DSF de la Gironde) 1 directeur général des impôts (centre de services informatiques de Nemours) 1 directeur général des impôts (centre des impôts de Colombes Sud Est) 1 directeur général des impôts (centre des impôts de Morcenx)

Séances

3 16/10/2014 3 19/03/2015 2 09/11/2000 2 03/03/2005 2 26/09/2013 2 05/12/2013 2 24/07/2014 2 18/12/2014 2 18/06/2015 2 04/02/2016

Mots-clés

24 Successions 4 ISF 3 Banques et assurances 3 Impôt sur le revenu 2 Assiette 2 Droits d'enregistrement 1 Archives par dérogation 1 Assimilés fonctionnaires 1 Cadastre 1 Expropriation - préemption

Thèmes

2 Agriculture 4 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Dossiers Médicaux 2 Solidarités Et Prestations Sociales 6 Justice 6 Ordre Public Et Sécurité 3 Juridiction 61 Finances Publiques Et Fiscalité 7 Contrôle Fiscal

Conclusions

21 Favorable 13 Défavorable/Vie privée 7 Sans objet/Inexistant 6 Défavorable/Secret 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/CNIL 2 Défavorable/Fiscal douanier 2 Incompétence/Judiciaire 2 Incompétence/Privé

Modes de consultation

52 Affaire courante 7 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page