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Assimilés fonctionnaires Economie

  • Avis 20012662
    ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
    - copie de la lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie relative à la...
    12/07/2001 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Banques et assurances Assimilés fonctionnaires Recouvrement
  • Avis 20012919
    directeur général de La Poste (centre financier de La Source)
    - copie des instructions générales, ministérielles ou autres, en vertu desquelles La Poste s'est...
    02/08/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances Assimilés fonctionnaires
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Résultats 61 à 62 sur 62 trouvés.

Administrations

3 directeur général de France Télécom 3 directeur général de La Poste 2 directeur général de France Télécom (direction régionale de Toulouse) 2 président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) 2 président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 directeur de France Télécom/direction régionale de Quimper 1 directeur du GIC - La Poste (groupement interprofessionnel pour la construction) 1 directeur général de France Telecom 1 directeur général de France Télécom (Agence de Quimper) 1 directeur général de France Télécom (CSRH Melun)

Séances

4 17/02/2000 3 11/05/2000 2 02/03/2000 2 25/05/2000 2 31/08/2006 2 21/02/2008 1 04/02/1993 1 05/02/1998 1 21/01/1999 1 01/04/1999

Mots-clés

9 Carrière 5 Dossier personnel 4 Contrats administratifs 3 Banques et assurances 3 Marché public 2 Représentation 2 Zones d’activités 1 Concours 1 Conditions de travail

Thèmes

3 Affaires Sanitaires Et Sociales 5 Finances Publiques Et Fiscalité 62 Agriculture 34 Secteurs Économiques 21 Commerce 7 Marchés Et Contrats Publics 62 Industrie 62 Travail Et Emploi 62 Emploi Public

Conclusions

35 Favorable 12 Incompétence/Privé 6 Sans objet/Inexistant 5 Incompétence/Loi spéciale 5 Irrecevable 4 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Défavorable/Préparatoire 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable 2 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

47 Affaire courante 14 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration
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