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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Affaire de principe

  • Conseil 20010061
    maire de Médan
    - caractère communicable de 3 mémoires remis au commissaire-enquêteur dans le cadre d'une...
    25/01/2001 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Enquête publique Zones d’activités
  • Conseil 20100301
    maire de Falicon
    - caractère communicable à X, propriétaire d'une maison située 1227 route du Mont-Chauve, d'un...
    14/01/2010 Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Affaires Sanitaires Et Sociales Logement POS-PLU
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Résultats 61 à 62 sur 62 trouvés.

Administrations

2 Préfecture de l'Aveyron 2 préfet des Alpes-Maritimes 1 Communauté de communes Issoire Communauté 1 Direction départementale des territoires de l'Aveyron 1 Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64) 1 Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF) 1 Mairie d'Harnes 1 Mairie de Cannes 1 Mairie de Clichy-la-Garenne 1 Mairie de Puyvert

Séances

2 19/10/2000 2 12/02/2009 2 16/07/2009 2 12/05/2011 2 26/07/2011 2 22/09/2011 2 22/03/2012 2 25/10/2012 2 10/10/2013 2 28/04/2016

Mots-clés

19 Gestion domaniale 17 POS-PLU 13 Enquête publique 9 Expropriation - préemption 4 Infrastructures routières 4 Zones d’activités 3 Publicité 3 Transports publics 2 Installations classées 2 Logement

Thèmes

3 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Contrôle Fiscal 6 Modalités D’Accès 11 Développement Durable Et Transports 4 Risques Naturels Et Technologiques 3 Transports 11 Environnement 62 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 7 Aménagement Du Territoire

Conclusions

37 Favorable 6 Défavorable/Préparatoire 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Incompétence/Judiciaire 4 Sans objet/Communiqué 4 Sans objet/Inexistant 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Incompétence/Privé 2 Favorable/Sauf secret
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