21/09/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération

12/10/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération

12/10/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale

09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

09/03/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération

09/03/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale

09/03/2023 Défavorable/Appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière

30/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

30/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

30/03/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération

01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale

01/06/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

22/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération

22/06/2023 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Effectif Territoriale Rémunération

26/01/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Irrecevable/Préalable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Rémunération Carrière Assimilés fonctionnaires