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Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20185050
Mairie de Bailly

Copie des documents suivants relatifs au permis de construire X : 1) le plan de masse des...

06/06/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185239
Mairie de Trébeurden

Communication de l’intégralité des pièces du dossier et du contrôle de légalité du permis de...

27/06/2019 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20185453
Mairie de Mévouillon

1) caractère communicable, à des administrés de la commune, de la réponse du directeur...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190271
Mairie de Fayence

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté du 10 juin 2016 opposant un sursis à statuer...

06/06/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190316
Préfecture des Côtes-d'Armor

Communication de la note interne relative à la possibilité pour la commune de Trébeurden...

18/07/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20190633
Mairie de Castelnau-de-Médoc

Caractère communicable, à un riverain, du recours amiable formé par des administrés contre un...

18/04/2019 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185321
Mairie de Saint-Girons

Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de permis de construire n° X...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185343
Mairie de Poitiers

Communication des deux avis de l'architecte des bâtiments de France (ABF) du 31 janvier et du 17...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185405
Mairie de Figeac

Communication des documents suivants relatifs à l'arrêté de non-opposition à déclaration...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185507
Mairie du Cruet

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de...

31/08/2019 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185511
Mairie de Cavalaire-sur-Mer

Communication, dans le cadre des travaux entrepris par Monsieur X au sein de la copropriété du...

31/08/2019 Favorable/Sauf judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185532
Mairie de Pont-Saint-Esprit

Copie, à ses frais, le cas échéant, des documents suivants : 1) l’intégralité du dossier du...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185648
Mairie d'Err

Communication des documents suivants, par envoi à son domicile : 1) la demande de permis de...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185658
Mairie de Thionville

Copie de la lettre de difficultés en date du 6 mars 2018 citée dans le certificat faisant...

31/08/2019 Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185678
Mairie de Saint-Étienne-de-Baïgorry

Communication du dossier de permis de construire du bâtiment correspondant à la partie hachurée...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185731
Mairie de Limeil-Brévannes

Communication de l'intégralité du dossier de permis de construire n° X, ayant abouti à la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185791
Mairie de Saint-Paul (974)

Communication des documents suivants à son client, propriétaire des parcelles : 1) toutes les...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185808
Mairie de Montreuil

Communication, sous format papier ou sous format électronique par courriel, de la copie des...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Zones d’activités Permis de construire
Avis 20185845
Mairie de Willems

Communication des documents relatifs au permis de construire n° X : 1) un certificat attestant...

31/08/2019 Irrecevable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185851
Mairie de Vesseaux

Copie, et non consultation sur place comme le propose l'administration, de l'entier dossier de...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

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